Redevance TV et box internet

Tout foyer qui possédait un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition devait s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance TV). Son montant était de 138€ en France métropolitaine et de 88€ dans les DOM. Cependant, aucune redevance TV n’était à payer en bénéficiant d’un service de télévision avec une box internet, si l’accès aux chaînes se fait par le biais d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.

Est-ce que la redevance TV concerne les box internet ?

Une box internet est soumise à la redevance TV si l’accès aux chaînes et aux services se fait via une télévision ou un dispositif assimilé (moniteur avec tuner). Il peut s’agir par exemple d’un vidéoprojecteur ou d’un lecteur-enregistreur DVD connecté à un écran.

La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance TV) est une taxe destinée à financer les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Radio France…) dont devaient s’acquitter tous les particuliers possédant une télévision (ou un appareil permettant d’accéder aux chaînes de télévision françaises) dans leur logement.

Son montant (qui était de 138€ en France métropolitaine et de 88€ dans les DOM) était à verser en même temps que la taxe d’habitation.

La redevance TV ne se paye qu’une fois par foyer fiscal, quels que soient le nombre de téléviseurs, le nombre de cohabitants et le nombre de résidences (principale ou secondaire).

La déclaration de la redevance TV doit être réalisée tous les ans à l’administration fiscale. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante sur la déclaration de revenus.

Quand est-ce qu’une box internet n’est pas soumise à la redevance TV ?

Une box internet avec offre TV n’est pas soumise à la redevance TV si l’accès aux chaînes et aux différents services se fait sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur. En effet, ces appareils (même s’ils possèdent une carte TV) ne font pas partie de la catégorie des dispositifs reliés comme les lecteurs DVD ou les moniteurs avec tuner, pour lesquels la redevance TV s’applique.

Il n’y a donc pas de redevance TV à payer si l’on dispose d’une offre box avec TV, mais pas de télévision (ou de dispositif relié). En revanche, il faut régler les frais de redevance TV si une télévision (ou un moniteur avec tuner) est utilisée pour accéder aux services de télévision inclus dans une offre box.

Quelles sont les conséquences en cas de non déclaration de sa box internet ?

L’administration peut effectuer un contrôle de la redevance TV en se rendant dans les foyers qui n’ont pas déclaré de poste de télévision afin de confirmer leur déclaration.

En cas de non déclaration d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé, le particulier redevable s’expose à une amende de 150€ (+ la taxe de redevance TV). La redevance TV est à payer en même temps que la taxe d’habitation (soit le 15 novembre ou le 15 décembre). Si cette date est dépassée, une majoration de 10% sur le montant de la redevance TV sera à régler.